Quatre cabinets sur la concession d’externalisation des logements domaniaux du ministère des Armées
Le premier contrat de concession attribué en France pour la gestion externalisée du parc de logements domaniaux sur le territoire métropolitain du ministère des Armées vient d’être attribué à la société de projet dédiée Nové, co-détenue par les groupes Eiffage et Arcade-Vyv.
Cette concession, d’une durée de 35 ans, porte sur la rénovation ou la construction de 15 000 logements, pour un montant global de plus de 7 Mds€.
Le financement, d’un montant d’environ 1,3 Md€ est assuré par la Banque européenne d’investissement (BEI), 10 banques commerciales et l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP).
White & Case a assisté Eiffage et Arcade-Vyv, avec Jean-Luc Champy, Amaury de Feydeau, associés, Quirec de Kersauson, counsel, Tsveta Pencheva, Camille Fouqué et Omar Sinaceur en développement et financement de projets, Grégoire Karila, associé, Emmanuel Lebaube, counsel, et Mathieu Damnon en marchés de capitaux, Marc Petitier, associé, et Édouard Le Breton en corporate, Clara Hainsdorf, associée, en IP/IT, Jérémie Marthan, associé, en antitrust, ainsi qu’Alexandre Ippolito, associé, en fiscal.
WFW a accompagné le ministère des Armées, avec Arnaud Troizier, associé, Antoine Bois-Minot, Simon Dumontel et Anthony Pilon en droit public, ainsi que Cyrille Gogny-Goubert, associé, en droit immobilier.
Willkie Farr & Gallagher a épaulé les prêteurs, avec Amir Jahanguiri, Thierry Laloum, associés, Antoine Bouzanquet, counsel, Yassine Allam Shimei Li, Farrah Mombongo, Jules Soboul et Anne-Laure Barel.
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la BEI, avec Jean-Renaud Cazali, Antoine Payen, associés, et Gustave Borde en financement.