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Parallel, Proffit et Policella sur la relaxe de Clic and Walk devant le tribunal correctionnel de Lille

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1354 du 11 juin 2018

Le 24 mai 2018, le tribunal correctionnel de Lille a prononcé la relaxe de la société de crowdmarketing Clic and Walk et de sa dirigeante, Frédérique Grigolato.

Rappelons que la start-up avait reçu la visite des enquêteurs en juin 2016, dans le cadre d’une perquisition menée par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), pour travail dissimulé.

Créée en 2012 et basée à Roubaix, Clic and Walk développe une interface numérique permettant aux entreprises d’obtenir des informations sur les habitudes et les envies des consommateurs. Elle recueille, par l’intermédiaire d’une application mobile, des données terrain et l’avis des consommateurs lors des parcours d’achats quotidiens.

Les ‘clic-walkers’ seraient payés entre 1 et 6 euros par mission.

Le jugement, qui a son importance dans l’économie numérique, rejette la qualification de travail dissimulé pour les particuliers rendant occasionnellement des services moyennant une rémunération symbolique.

Le parquet a interjeté appel de la décision.

Parallel Avocats a conseillé Clic and Walk avec Arthur Millerand, associé.

Proffit Chantrier Avocats a épaulé Frédérique Grigolato avec Ingrid Chantrier et Valentine Rebérioux, associées.

Policella Avocats l’a également assistée avec Anne Policella, associée.

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