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Jeantet sur l’arbitrage CIRDI entre Montero et la Tanzanie

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Montero Mining and Exploration, une société canadienne d’exploration et de développement miniers, a introduit une procédure d’arbitrage contre la République unie de Tanzanie, devant le CIRDI.

Ce différend s’inscrit dans le contexte du retrait du titre détenu par Montero sur le projet de terres rares de Wigu Hill, situé à 170 km au sud-ouest de Dar Es Salaam.

Depuis 2011, Montero a entrepris sur ce périmètre des travaux substantiels d’exploration.

En 2014, la conjoncture économique a conduit la société à déposer une demande de Retention Licence en vue de sauvegarder ses droits sur le périmètre, qui lui a été accordée en 2015 pour cinq ans.

En 2018, le gouvernement tanzanien a révoqué toutes les Retention Licence, dont celle détenue par Montero, et transféré à son profit les droits précédemment détenus sur ces périmètres.

Pour les besoins de la procédure, Montero bénéficie du soutien d’un tiers financeur, Omni Bridgeway Canada.

Jeantet conseille Montero, avec Thierry Lauriol, associé, Capucine du Pac de Marsoulies, Martin Tavaut, counsels, et Marine Lecomte.

La Tanzanie est représentée par les services du procureur général de la République.

CIRDI Jeantet Montero Mining and Exploration Omni Bridgeway Canada