Hogan sur la création du premier fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Aviva France vient de recevoir l’agrément de l’ACPR pour lancer le premier fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) français.
La filiale française de l’assureur britannique va lui transférer un portefeuille d’engagements de retraite professionnelle d’une valeur d’environ 4 Mds€, initialement gérés par Aviva Vie, essentiellement sous forme de contrats Madelin et Article 83.
Baptisée Aviva Retraite Professionnelle, cette entité, qui a nécessité au groupe dix-huit mois de travail, fait partie d’une nouvelle catégorie d’organismes dédiés à la couverture d’engagements de retraite professionnelle, dont la création a été autorisée par la loi Sapin II.
Parfois présentés comme des fonds de pension à la française, les FRPS offrent un régime prudentiel ad hoc pour les activités d’épargne retraite professionnelle. Si les acteurs de l’épargne retraite s’étaient jusqu’à présent montré frileux vis-à-vis de la création d’un FRPS, notamment à cause du coût de sa mise en place, Aviva France souhaitait donner une nouvelle impulsion à ce dispositif, avec pour objectif de conquérir un million de nouveaux clients d’ici 2022.
Hogan Lovells a conseillé Aviva France, avec Sébastien Gros, associé, Ghina Farah et Louis-Auguste Barthout sur les aspects réglementaires, ainsi que Stéphane Huten, associé, et Julie Poulet en corporate.