Hogan Lovells sur la CJIP de CA CIB

À la suite d’une enquête préliminaire portant sur les mécanismes d’arbitrage de dividendes (connue sous le nom de fraude « CumCum »), ouverte après la diffusion en 2018 d’une enquête internationale de plusieurs médias, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) au bénéfice de Crédit Agricole CIB, le 8 septembre dernier. En s’engageant à verser au Trésor public une amende de près de 88,25 M€, la banque évite les poursuites pénales qu’elle encourait pour motif de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Elle est la première à clore ce dossier, puisque le Parquet national financier a ouvert une enquête visant cinq autres établissements bancaires.