Herbert Smith sur la décision concernant doctrine.fr

Le torchon brûle depuis plusieurs années. Mais c’est en 2020 que les cinq éditeurs juridiques Dalloz, LexisNexis, Lextenso, Wolters Kluwer France et Lexbase ont lancé une procédure envers Forseti, la société éditrice du site doctrine.fr, née en 2016. Pour contester l’ampleur et la constitution de son fonds jurisprudentiel, ils avaient avancé trois motifs : pratiques commerciales trompeuses, actes de concurrence déloyale et actes de parasitisme. Cependant, le 23 février, elles ont été déboutées de toutes leurs demandes par le tribunal de commerce de Paris, lequel les a aussi condamnées in solidum à 50 K€ pour procédure abusive et 125 K€ au titre de l’article 700.