Dix cabinets sur la condamnation en appel d’UBS dans l’affaire dite des « carnets du lait »
La cour d’appel de Paris a confirmé lundi la condamnation de la banque suisse UBS, pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, tout en allégeant à 1,803 Md€ le montant total dont la banque devra s’acquitter.
Dans le détail, la CA de Paris a prononcé une amende de 3,75 M€, une confiscation d’une somme d’1 Md€ sur la caution d’1,1 Md€ versée par le groupe, ainsi que 800 M€ de dommages et intérêts envers l’État, partie civile.
Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu’à un an avec sursis et 300 000 euros d’amende, pour la plupart plus légères que celles infligées par le tribunal.
Le géant mondial de la gestion de fortune s’était vu infliger, le 20 février 2019, une amende sans précédent de 4,5 Mds€, pour avoir mis en place, en France, un vaste système de démarchage de clients pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc, entre 2004 et 2012.
UBS réfléchit à se pourvoir en cassation.
Temime Avocats a assisté UBS AG, avec Hervé Temime, Léon del Forno, associés, Vincent Desry et Benjamin Bohbot.
Allen & Overy l’a également conseillé, avec Denis Chemla et Hippolyte Marquetty, associés, Paul Fortin, counsel, Hélène Laurent, Marine Gourlet et Alexandre Fichaux.
Bredin Prat a épaulé UBS France, avec Éric Dezeuze, associé, Julia Benke et Jenyfer Bianchi.
Normand & Associés a représenté l’État, avec Xavier Normand-Bodard, associé, et Thomas Chollet.
Lussan a assisté l’ex-numéro 3 d’UBS AG, qui a été acquitté, avec Jean-Yves Dupeux et Xavier Autain, associés.
De Castro & Stasse a épaulé l’ancien responsable de la division Europe de l’Ouest à UBS AG, avec Julia Stasse, associée.
French Cornut-Gentille & Associés a représenté l’adjoint de l’ancien responsable d’UBS France International, avec Pierre Cornut-Gentille, associé.
Bougartchev Moyne Associés a assisté l’ancien responsable d’UBS France International, avec Kiril Bougartchev, associé.
Le Borgne Saint-Palais Associés a conseillé l’ancien n°2 d’UBS France, avec Christian Saint-Palais, associé.
Kiejman & Marembert a épaulé l’ancien responsable du bureau lillois d’UBS France, avec Thierry Marembert, associé.