Deux cabinets sur le litige entre Google et le Prodiss

Dans un arrêt en date du 29 mars, la cour d’appel de Paris a suivi la position adoptée fin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris à l’égard de Google.

Elle a validé la thèse du syndicat de producteurs de spectacles Prodiss, désireux de faire bloquer la diffusion par le géant américain de publicités de revente de billets émanant de sites Internet non autorisés par les titulaires des droits (comme l’exige l’article 313-6-2 du code pénal). Pour ne pas avoir déféré à cette demande, elle a condamné in solidum Google Ireland et Google France à 300 K€ de dommages-intérêts, aux dépens et à 60 K€ au titre des frais d’appel.