Deux cabinets sur le contentieux Innovent/Boralex
Dans le cadre d’un contentieux relatif à l’acquisition de parcs éoliens dans les Hauts-de-France, le tribunal de commerce de Lille a condamné la société Innovent et son dirigeant, Grégoire Verhaeghe, à régler à la société Boralex 50,7 M€, cette décision étant assortie de l’exécution provisoire.
Un contrat de développement avait été conclu entre les deux acteurs du secteur des énergies renouvelables en 2012 aux termes duquel Boralex devait pouvoir acquérir des parts de sociétés détenant des parcs éoliens auprès d’Innovent pour une puissance de 80 Mw.
Estimant qu'Innovent et son dirigeant s’étaient soustraits à leurs obligations au titre de cette convention, Boralex les avaient assignés devant le tribunal de commerce de Lille en septembre 2018.
La juridiction lilloise a retenu la responsabilité de Innovent et de son dirigeant en raison de la violation de leurs obligations contractuelles et les a condamnés à verser à Boralex 50,7 M€ au titre du préjudice subi à raison de l’impossibilité d’exploiter les parcs qu’elles auraient dû acquérir. Innovent a fait connaître son intention d’interjeter appel du jugement selon une procédure d’appel à jour fixe.
Boralex était assistée par Valence Borgia et Zélie Héran du cabinet Medici.
Innovent et Grégoire Verhaeghe étaient assistés par Aymeric Druesne du cabinet lillois Montesquieu.