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Deux cabinets sur l’attribution à Canal+ des droits d’exploitation du Top 14

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

À l’issue d’un appel d’offres lancé le 21  janvier 2021, la Ligue Nationale de Rugby a attribué, le 3 mars 2021, les droits d’exploitation audiovisuelle du Top 14, pour les saisons 2023/2024 à 2026/2027, à Canal+.

Ce dernier remporte les trois lots proposés et disposera ainsi de l’exclusivité des droits de diffusion des matches de Top 14 ainsi que des magazines dédiés.

Le montant total des droits s’élève à 454,4 M€, hors taxes, sur quatre saisons sportives, soit un montant moyen par saison de 113,6 M€, hors taxes, en progression de 17 % par rapport au montant actuel des droits.

Paul Hastings a conseillé la Ligue Nationale de Rugby sur les aspects juridiques et contractuels, avec Jean-Louis Martin, associé, et Tom Chanseau.

Jones Day est intervenu en droit de la concurrence avec Éric Barbier de la Serre, associé.

Paul Hastings Jones Day Canal+ Ligue Nationale de Ruby