Deux cabinets sur l’annulation de la marque Gallup

Dans deux arrêts de la cour d’appel de Paris rendus le 18 octobre 2023, Gallup International Association (GIA), association de droit suisse fondée en 1947 qui regroupe des instituts de sondage indépendants dans plus de 60 pays, a obtenu l’annulation en France de deux marques Gallup, dont l’une désigne des sondages d’opinion, pour défaut d’usage. Ces marques appartiennent au groupe américain Gallup Inc., créé en 1958 par le même fondateur George Gallup, mais sans lien avec GIA depuis les années 1990. La cour d’appel a ainsi confirmé deux décisions rendues par l’INPI dans l’une des toutes premières affaires de déchéance de marque dont l’Institut a eu à connaître depuis que la loi Pacte lui a transféré cette compétence.