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Deux cabinets sur la joint-venture entre EPH et TotalEnergies

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

L’accord signé le 16 novembre par TotalEnergies, bien que d’importance à l’heure où toute transaction semble se figer, aurait pu connaître un calendrier plus heureux. Le producteur d’énergie, tour à tour touché dans la même semaine par une sanction d’environ 116 M€ de l’Autorité de la concurrence pour entente conclue en Corse et par une plainte pour complicité de crimes de guerre au Mozambique, semble cependant avancer sous de meilleurs cieux grâce au contrat conclu avec le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky et sa société EPH. En donnant naissance à une coentreprise à 50/50, à l’horizon mi-2026, l’énergéticien tricolore acquerra 50 % d’un portefeuille flexible de production d’électricité de son partenaire, qui percevra en retour l’équivalent de 5,1 Mds€ d’actions nouvelles – totalisant près de 4,1 % des titres du groupe coté. Dans le détail, il deviendra copropriétaire d’un portefeuille de plus de 14 GW de capacité brute (en Italie, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas et France) et d’environ 5 GW de projets en développement. De quoi affirmer sa stratégie de conquête des marchés européens de l’électricité.

Freshfields a conseillé TotalEnergies, avec une équipe coordonnée à Paris par Hervé Pisani, associé, et incluant Aïleen Legré, counsel, et Anaëlle Rioufol, en corporate, Gwen Senlanne, associé, en social.

White & Case a accompagné EPH avec une équipe conduite à Paris par Saam Golshani et Franck De Vita, associés, et comprenant Simon Martin-Gousset, en corporate et droit boursier, Alexandre Jaurett, associé, et Cécilia Grosjean, en social, et Sarah Kouchad, en fiscal.