Deux cabinets sur la CJIP d’Exclusive Networks Corporate
À la suite d’une dénonciation émanant d’un ancien salarié officiant en tant que manager risk & compliance, Exclusive Networks Corporate avait fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour des faits supposés de corruption d’agent public et privé en Asie entre 2016 et 2022. Reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés, l’expert en cybersécurité pour les infrastructures numériques – fort de 1,56 Md€ de chiffre d’affaires 2023 – a bénéficié d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) homologuée par le tribunal judiciaire de Paris le 19 juin dernier. Il s’est engagé à régler une amende d’un peu plus de 16 M€, assortie d’un plan de mise en conformité sur trois ans pour un coût maximal de 1,5 M€.
Navacelle a conseillé Exclusive Networks Corporate, avec Stéphane de Navacelle et Julie Zorrilla, associés, et Ella Gomes, tout comme Clifford Chance, avec Charles-Henri Boeringer, associé, Alice Dunoyer de Segonzac, counsel, et Adèle Rattier