Connexion

Deux cabinets sur la CJIP d’Airbus

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Dans le prolongement d’une première CJIP, en janvier 2020, Airbus vient de voir le président du tribunal judiciaire de Paris en valider une nouvelle à l’issue de laquelle l’avionneur s’engage à régler une amende de près de 15,86 M€ au Trésor public et à verser 20 K€ de dommages-intérêts à Anticor (et 5 K€ au titre des frais de procédure), ainsi qu’1 € à l’association Sherpa. Cette décision fait suite aux informations ayant révélé des faits de corruption d’agents publics relatifs à des contrats conclus entre 2006 et 2011, principalement.

Airbus était représenté par August Debouzy, avec Gilles August, associé, et Olivier Attias, counsel, ainsi que par Clifford Chance, avec Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer, associés, Sophie Lévy, counsel, et Alice Dunoyer de Segonzac.