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Delsol et CMS FLA sur l’acquisition de la centrale hydroélectrique de Bar par Romande

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1376 du 10 décembre 2018

Le producteur suisse Romande Energie vient d’acquérir, par le biais de sa filiale française, la totalité du capital de la Société Centrale hydroélectrique de Bar, auprès de Nexter Systems.

Cette dernière détient une concession hydroélectrique de 8 mégawatts (MW) dans le département de Corrèze et affiche une production annuelle de près de 29 millions de kWh, soit l’équivalent de la consommation annuelle moyenne de plus de 9 000 ménages.

La société avait déjà effectué l’acquisition de la centrale hydroélectrique de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) en 2013, du parc éolien de Ploudalmézeau (Finistère) en 2014, du parc éolien de Pluzunet (Côtes d’Armor) en 2017 et pris une participation, la même année, au capital de la société Icaunaise détenant un portefeuille de 6 centrales hydroélectriques en France.

Delsol Avocats a conseillé Romande Energie France, avec Amaury Nardone, associé, et Agathe Philippot en corporate, ainsi que Mathieu Le Tacon, associé, et Eve Dauvois en fiscal.

CMS Francis Lefebvre Avocats a assisté Nexter Systems, avec Alexandre Morel, counsel, Geoffroy Loncle De Forville et Charlotte Retailleau en corporate, Thierry Romand, associé, en social, ainsi que Christophe Leclère en fiscal.

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