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Deloitte Société d’Avocats sur le FRPS de Crédit Agricole Assurances

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Ayant obtenu l’agrément de l’ACPR, Crédit Agricole Assurances a créé, en fin d’année dernière, son fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), auquel elle a transféré son portefeuille de contrats de retraite individuelle et collective. Baptisé Crédit Agricole Assurances Retraite, il veut faire passer son encours de 19 à 23 Mds€, à horizon 2025. Sa création s’accompagne d’un transfert réglementaire des engagements de retraite portés au bilan de Predica, filiale du groupe Crédit Agricole.

Deloitte Société d’Avocats a conseillé le groupe Crédit Agricole, avec Simon Fournier, associé, et Marion Giraud, en juridique, Antoine Brunetto et Anne Gerometta, associés, Robin Maubert et Matthieu Lebaron, en fiscal.