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De nombreux cabinets sur la décision de l’ADLC liée au bisphénol A

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Le 29 décembre dernier, après une enquête de grande ampleur visant 115 parties actives à tous les niveaux de la chaîne de valeur, l’Autorité de la concurrence a sanctionné trois organismes professionnels de conserveurs, la Fiac, l’Adepale et l’Ania, ainsi que le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.). Onze entreprises (Andros, Bonduelle, D’Aucy, Unilever, etc.) sont également sanctionnées, le montant cumulé des sanctions atteignant près de 20 M€. Les acteurs de la grande distribution visés par l’enquête, ainsi que leur fédération, la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), ont été mis hors de cause.

BDGS Associés a conseillé la FCD, avec Antoine Gosset-Grainville et Maria Trabucchi, associés.

Clifford Chance a assisté Carrefour, avec David Tayar, associé.

Mayer Brown a épaulé Intermarché/Les Mousquetaires, avec Nathalie Jalabert-Doury et Jean-Maxime Blutel, associés.

APG Avocats a représenté Leclerc, avec Gilbert Parleani, associé. Cabinet Renaudier a accompagné Système U, avec Violaine Ayrole, Richard Renaudier et Muriel Perrier, associés. Fidal a conseillé PepsiCo, avec Frédéric Puel, directeur associé.

Dentons a assisté le CTCPA et General Mills, avec Jean-Nicolas Maillard, associé.

Vogel & Vogel a épaulé le SNFBM, avec Joseph Vogel, associé. Bredin Prat a assisté Danone, Coca-Cola, Fleury Michon, Unilever et Ball, avec Olivier Billard, Igor Simic, Arthur Helfer, Marie-Cécile Rameau et Pierre Honoré, associés.