Davis Polk, Maisonneuve et Veil sur le dossier en appel de Naouri contre Publicis

Par un arrêt du 7 décembre dernier, la cour d’appel de Paris a jugé que Jean-Yves Naouri avait bien été révoqué sans juste motif par Publicis en septembre 2014.

Au delà de cette affaire de gros sous, c’est surtout l’apport de l’arrêt qui mérite attention. En première instance les juges du fond avaient estimé que « M. Naouri accusait M. Lévy de l’avoir trompé et trahi. Le directoire, en comprenant à la fois MM. Lévy et Naouri, ne pouvait donc fonctionner de façon harmonieuse. Le conflit latent entre MM. Lévy et Naouri ne pouvait manquer de nuire à l’intérêt social de Publicis.

Dès lors, la perte de confiance en M. Naouri justifiait sa révocation ». La cour a cette fois-ci pris soin de préciser les contours de la notion de juste motif. Elle considère que lorsque la direction d’une société entretient l’un de ses dirigeants pendant plusieurs années dans l’espoir d’une promotion, elle ne peut se prévaloir de la déception de l’intéressé pour le révoquer. D’autant plus lorsque le dirigeant concerné a rempli ses fonctions malgré son désappointement, en distinguant son intérêt personnel de celui de la société.

Jean-Yves Naouri était représenté par Davis Polk avec Georges Terrier, counsel et Alexandre Vermynck, ainsi que par Patrick Maisonneuve du cabinet éponyme.

Jean Veil, associé et Gaspard Lundwall du cabinet Veil Jourde conseillaient Publicis.