Cinq cabinets sur le transfert de siège social de Constellium
Constellium SE transfère son siège social d’Amsterdam à Paris.
L’assemblée générale des actionnaires du fabricant de produits et de solutions aluminium à forte valeur ajoutée a approuvé le transfert et les modifications nécessaires des statuts le 25 novembre 2019.
Le transfert du siège a été effectué le 12 décembre 2019 par l’immatriculation de la société au RCS de Paris.
Cette opération nécessitait de faire admettre directement les actions de Constellium SE aux négociations sur le NYSE, sans passer par le dispositif habituel des american depositary receipts.
Pour cela, il a fallu modifier les dispositions du Code de commerce relatives à l’inscription en compte des actionnaires (art. L.228-1). Ces modifications ont été adoptées par la loi Pacte du 22 mai 2019.
Shearman & Sterling a conseillé Constellium SE, avec Hervé Letréguilly, associé, et Séverine de La Courtie, counsel, en droit des sociétés et marchés de capitaux, ainsi que Niels Dejean, associé, et Charles Filleux-Pommerol en fiscalité.
Stibbe N.V a assisté la société au Pays Bas et Wachtell, Lipton, Rosen & Katz conseillait Constellium aux États-Unis.
Hogan Lovells a épaulé The Depository Trust & Clearing Corporation avec, à Paris, Xénia Legendre, associée et Christina Nichiporuk en fiscal, ainsi que Jean-Marc Franceschi, associé en corporate.
Arnold & Porter l’a représenté aux USA.