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Cinq cabinets sur le contentieux Conforama/Challenges

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1401 - 17 juin 2019

Le 6 juin 2019, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du 22 janvier 2018 par lequel le tribunal de commerce (TC) de Paris avait condamné le magazine Challenges, après la parution d’une information révélant la mauvaise santé financière de Conforama.

Ce dernier avait en effet publié, le 11 janvier 2018, l’information selon laquelle « un administrateur judiciaire aurait été désigné mandataire ad hoc de Conforama». La chaîne de distribution avait alors obtenu le retrait de l’article, le TC estimant le mandat ad hoc confidentiel et que la presse était tenue de respecter le secret des affaires. Il avait en effet considéré que le magazine avait contrevenu à l’article L. 611-15 du Code du Commerce. Il lui avait enjoint de retirer l’information de son site et de ne plus évoquer l’affaire, sous astreinte de 10 000 € par infraction constatée. Estimant qu’il s’agissait d’informer le public sur une question d’intérêt général, Challenges avait immédiatement interjeté appel. Dans son arrêt du 6 juin dernier, la cour d’appel de Paris a notamment estimé que « Les difficultés économiques importantes d’un groupe tel que le sud-africain Steinhoff et ses répercussions sur un groupe tel que Conforama, qui se présente comme un acteur majeur de l’équipement de la maison en Europe et qui emploie 9 000 personnes, constituent sans conteste un sujet d’intérêt général ». Il en a déduit que cet article contribuait bien « à l’information légitime du public ». L’enjeu était majeur, particulièrement pour la presse économique. Challenges était représenté par Sylvie Chardin, du cabinet éponyme.

Leick Raynaldy & Associés l’a également épaulé, avec Didier Leick, associé.

Teytaud-Saleh a conseillé Conforama, avec François Teytaud, associé.

Villey Girard Grolleaud l’a également assisté, avec Louis-Marie Pillebout, associé.

Sylvie Chardin a représenté le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine, intervenant volontaire.

Bauer Bigot & Associés l’a également épaulé, avec Christophe Bigot, associé.

Conforama Villey Girard Grolleaud Deals Steinhoff LJA1401 Tribunal de commerce (TC) Sylvie Chardin Leick Raynaldy & Associés Didier Leick Teytaud-Saleh François Teytaud Bauer Bigot & Associés Christophe Bigot DEALS1401