Cinq cabinets sur la sanction d’UBS de 4,5 milliards d’euros
UBS vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende record de 3,7 Mds€ pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illégal en France.
Il s’agit de la plus lourde sanction financière de l’histoire judiciaire française. Pour les mêmes motifs, sa filiale française, UBS SA, a été condamnée à verser 15 M€. Cinq ex-cadres de la banque ont été condamnés à des peines de six à 18 mois de prison avec sursis et des amendes allant de 50 000 à 300 000 €.
Seul Raoul Weil, l’ex-numéro 3 d’UBS AG, a été relaxé, sa position dans l’entreprise n’étant pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque. La facture d’UBS est alourdie par les 800 M€ de dommages et intérêts qu’elle devra verser à l’État français qui s’est porté partie civile.
Au total, la banque helvétique devra donc payer 4,5 Mds€. Elle a cependant indiqué qu’elle interjetterait appel. À titre de comparaison, UBS a payé 780 M$ aux États-Unis en 2009 et 300 M€ en Allemagne en 2014, pour éviter un procès. Un tel arrangement n’a pas été possible en France. En mars 2017, la banque avait en effet refusé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) de près de 2Mds€.
Veil Jourde a assisté UBS AG, avec Jean Veil et François Esclatine, associés.
Allen & Overy l’a également conseillé, avec Denis Chemla et Hippolyte Marquetty, associés.
Bredin Prat a épaulé UBS France, avec Éric Dezeuze, associé.
Normand & Associés a assisté l’État, avec Xavier Normand-Bodard, associé.
Raoul Weil était défendu par Xavier Autain et Jean-Yves Dupeux, associé du cabinet Lussan.