White et Bird sur le contentieux Dyson / Rowenta
Dans un arrêt du 21 août dernier, la cour d’appel de Versailles (n° 16/08992) a fait droit à toutes les demandes de Dyson dans une affaire de concurrence déloyale à l’encontre de Rowenta et a condamné la filiale du groupe SEB au paiement de 500 000 € à titre de dommages et intérêts, notamment à raison d’une publicité comparative illicite.
Dyson vient donc de remporter la deuxième manche dans son combat contre son concurrent français, même si un pourvoi en cassation demeure possible. Rowenta avait commercialisé deux modèles d’aspirateur balais en 2012 et 2013, puis lancé une campagne comparant ses modèles avec trois autres aspirateurs, dont un Dyson.
Il mettait en avant « a meilleure performance de nettoyage », avec un logo représentant le numéro 1 auréolé d’une couronne de lauriers, diffusé sur ses emballages et dans des vidéos.
Dyson a assigné Rowenta en paiement de dommages-intérêts pour publicité trompeuse et actes de concurrence déloyale. Dans une première affaire, concernant le premier modèle d’aspirateur, la cour d’appel de Versailles a, le 16 mai 2016, condamné Rowenta à verser 400 000 € de dommages-intérêts. Le 13 juin 2018, la Cour de cassation (n° 16-22054) a rejeté le pourvoi, estimant que la cour d’appel n’a pas méconnu le principe de la réparation intégrale.
White & Case a représenté Dyson, avec Yann Utzschneider, associé, et Anouk Clamens.
Bird & Bird a conseillé Rowenta, avec Frédérique Dupuis-Touboul, associée, et Loïc Poullain, counsel.