Cinq cabinets sur le règlement du litige portant sur l’EPR finlandais
L’accord est entré en vigueur ce mercredi, après sa signature en début de mois par Areva et l’électricien finlandais TVO mettant ainsi un terme au litige concernant le chantier du réacteur EPR.
La construction du réacteur de troisième génération par le groupe français et son partenaire allemand Siemens à Olkiluoto (sud-ouest de la Finlande) a accumulé dix ans de retard et des surcoûts, qu’Areva et TVO s’imputaient mutuellement.
Le dossier avait été porté devant un tribunal d’arbitrage de la CCI. Le groupe français réclamait 3,4 milliards d’euros de dédommagements au finlandais, et TVO 2,6 milliards à Areva. C’est finalement par le recours au MARC que le feuilleton a trouvé un épilogue. Et sans doute aussi grâce à l’intervention de Frank Gentin comme conciliateur.
Le protocole de conciliation a été homologué par le Tribunal de commerce de Nanterre le 14 mars 2018. L’accord transactionnel prévoit notamment que le consortium paiera 450 millions d’euros en compensation de sa responsabilité dans les retards survenus lors de la réalisation du projet.
Areva a également obtenu de nouveaux concours financiers des banques et de son partenaire Siemens.
Bredin Prat a conseillé Areva SA avec Jean-Daniel Bretzner, associé, Eve Duminy, Tom Vauthier et Laura Montagnier en contentieux, Barthélémy Courteault et Patrick Dziewolski, associés, Christine Lenis, Pierre-Marie Boya et Marine Blottiaux en corporate, Samuel Pariente, associé, Mathieu Arnault et Philippe Rios en financement, Olivier Puech, associé et Alexandre Koenig en restructuring.
Siemens était représenté par Gibson Dunn avec Benoît Fleury et Jean-Philippe Robé, associés et Audrey Paul en corporate/restructuring, ainsi qu’Amanda Bevan-de Bernède, associée et Arnaud Moulin en financement.
TVO était assisté par White & Case avec, à Paris, Céline Domenget-Morin, Andrew McDougall, Nathalie Nègre-Eveillard et Philippe Métais, associés, assistés de Bruno Pousset, Alann le Guillou, Marie Gicquel et Julien Huet en transactionnel, ainsi qu’Elizabeth Oger-Gross et Kirsten Odynski, associées, Philippe Boisvert, Maud Elezam et Elina Aleynikova en arbitrage, Mathilde Cousteau et Axelle Grillault Laroche, en contentieux, et enfin Yann Utzschneider, associé et Orion Berg, counsel, sur les aspects de droit européen.
Les banques étaient accompagnées par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Laurent Mabilat et Fabrice Grillo, associés et Margaux Baratte en finance, Guy Benda, associé et Margaux Bognon-Küss en corporate.
L’Agence des Participations de l’État est épaulée par Darrois Villey Maillot Brochier avec Emmanuel Brochier et Christophe Vinsonneau, associés, Jean-Guillaume Meunier, Sarah Rodriguez en M&A, Igor Simic, associé et Elise Maillot en droit de la concurrence/aides d’État, François Kopf, associé et Colin Marvaud en restructuring, Henri Savoie, associé et Patrick Mele, counsel en droit public, ainsi que Martin Lebeuf, associé et Martin Grange en financement.