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L'AGENDA

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1376 du 10 décembre 2018
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la Lettre des Juristes d’Affaires.

À noter… Pour une relation avec les collaborateurs conforme au RGPD

Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de publier, sur son site internet, des documents élaborés par un groupe de travail dédié au RGPD.

À destination des cabinets et des collaborateurs, il a vocation à ce que le traitement des données relatives aux collaborateurs soient conformes à la réglementation.

L’institution représentative rappelle que, si le collaborateur reste responsable des traitement mis en œuvre dans le cadre de la gestion de ses dossiers personnels, le cabinet est considéré comme son sous-traitant dès lors qu’il met à la disposition du collaborateur les moyens de traitement utilisés pour ses dossiers personnels.

Le CNB propose un modèle de contrat de collaboration, un modèle de contrat de sous-traitance des données personnelles et une note d’information sur l’utilisation des données personnelles.

Informations : www.cnb.avocat.fr

À noter… Une solution globale pour la compliance

Le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, les éditions Francis Lefebvre et Francis Lefebvre formation se sont associés pour créer ensemble, la première solution globale en ligne d’aide à la mise en conformité.

Dénommée Francis Lefebvre e-Compliance, l’outil propose une plateforme d’aide à la mise en conformité à destination des directions fiscales, financières, juridiques et ressources humaines des entreprises, ainsi que des experts-comptables.

Un programme de formation est également adossé à la plateforme et un module consacré au contrôle des déclarations de TVA est d’ores et déjà accessible.

Informations : www.fl-ecompliance.com

Agenda - Les ateliers de l’EFB

L’école de formation du barreau (EFB) organise la première édition de ses ateliers, qui proposent une rétrospective des évènements marquants de l’année 2018 dans toutes les matières et de se préparer pour 2019.

Ils auront lieu le vendredi 14 et le samedi 15 décembre 2018 dans les locaux de l’EFB à Issy-les-Moulineaux.

Renseignements et inscriptions : www.efb.fr/formation-continue

EFB Mouvements Agenda RGPD CMS Francis Lefebvre Avocats Conseil national des barreaux (CNB) LJA1376 Francis Lefebvre formation Éditions Francis Lefebvre Francis Lefebvre e-Compliance École de formation du barreau (EFB)

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