Une nouvelle version du guide d’évaluation des programmes de compliance
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Le Departement of Justice (DoJ) américain a publié, le 2 juin dernier, une nouvelle version de son guide d’évaluation des programmes de compliance des entreprises.
Les modifications essentielles portent sur le caractère dynamique des programmes de compliance, qui doivent faire l’objet de mises à jour régulières en fonction des circonstances et ne pas être « instantanés ».
L’objectif est aussi de s’assurer que la fonction conformité dispose des ressources suffisantes pour exercer sa mission.
Informations : www.fcpablog.com
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