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Un rapport sur le cloud bancaire

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires.

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport sur le cloud bancaire.

Il fait le constat que la règlementation qui encadre le secteur bancaire est inadaptée et doit évoluer.

Au sein du « paquet » de mesures sur la finance numérique lancé par la Commission européenne, le projet de règlement européen DORA (Digital operational resilience act) enclenche cette dynamique d’évolution.

Le rapport formule certaines propositions d’amélioration concernant, en particulier, la supervision des prestataires technologiques critiques et le renforcement de leurs obligations en matière contractuelle.

Informations : hcjp.fr/droit-bancaire

Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)