Un groupe de travail sur la mise en œuvre du nouveau droit français des contrats
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L’association française en faveur de l’institution consulaire (AFFIC) a constitué un groupe de travail pour réfléchir à la mise en œuvre de la réforme du droit des contrats au sein des juridictions commerciales.
Composé d’Antony Martinez (avocat associé du cabinet Archers), Marie-Hélène Huertas (présidente de l’AFFIC), Elisabeth Duval (juge consulaire à Paris), Carole Guenneteau (directrice juridique BeIn Sport), et de Julia Heinich (professeur agrégé de droit privé, université de Bourgogne).
Le groupe se réunit tous les trois mois, avec des invités choisis parmi les meilleurs spécialistes.
Un rapport sera publié à la fin de l’année 2019.
Informations : www.innove.legtux.org/affic