Un code numérique des élections européennes
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Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1397 du 20 mai 2019
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires.
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La Fondation pour le Droit Continental, en partenariat avec Lexbase, lance le « Code numérique des élections européennes ».
Cette initiatives est destinée à offrir gratuitement et facilement au citoyen la possibilité d’accéder à l’ensemble de la réglementation relative aux élections européennes.
Le site, en ligne depuis le 13 mai dernier, donne également accès à des contenus éditoriaux. Un moteur de recherche permet à l’internaute de prendre connaissance de la réglementation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence qui s’y rapporte.
Il fournit des réponses juridiques précises, y compris pour les responsables de bureaux de vote le jour du scrutin, le 26 mai prochain.
Informations : code-numerique-elections-europeennes.fr
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