Restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non-lucratif
Les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont devenues courantes.
Néanmoins, leur complexité peut générer des risques tant juridiques, que fiscaux et/ou sociaux.
Neuf avocats du cabinet Delsol Avocats, sous la direction d’Alexis Becquart, associé coresponsable du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », Philippe Pacotte, associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale » et Emmanuel Sadorge, collaborateur au sein du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », ont contribué à la rédaction du premier ouvrage sur le sujet.
Le cabinet Delsol Avocats bénéficie d’une expertise dans la gestion de ce type d’opérations depuis plus de trente ans.
« Restructuration des organisations non lucratives », A. Becquart, P. Pacotte et E. Sadorge, 300 p., éd. Dalloz, coll. Juriscorpus, parution le 6 juin 2018.