Rapport sur l’arbitrage en ligne
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires. La rédaction vous propose de faire un petit tour d’horizon des news les plus importantes de la semaine :
La commission « arbitrage en ligne » du Club des juristes, présidée par Thomas Clay, a publié sur son site un rapport sur l’arbitrage en ligne, rédigé après une dizaine d’auditions de praticiens.
La commission s’est interrogée sur les causes de l’insuccès actuel de l’arbitrage en ligne et a formulé 12 propositions pour qu’il puisse se développer dans des conditions satisfaisantes, préconisant notamment la mise en place d’un exequatur en ligne et un contrôle par la CNIL.
Informations : www.leclubdesjuristes.com