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Rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise.

Elle dresse notamment un bilan contrasté des assemblées générales, lesquelles se sont tenues, crise sanitaire oblige, largement à huis clos, selon des modalités diverses, ce qui a parfois pu entraver l’exercice de leurs droits par les actionnaires.

Le rapport est également critique concernant l’information publique relative à la rémunération des dirigeants, pointant le manque de transparence relatif aux éléments pris en compte et au respect de la recommandation sur la présence d’un administrateur salarié au sein du comité des rémunérations.

L’AMF revient également sur les dispositions de la loi Pacte relatif aux conseillers en vote et recommande l’établissement d’un document annuel.

Informations : www.amf-france.org

Autorité des marchés financiers (AMF)