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Rapport AMF 2019 : gouvernance, rémunération des dirigeants et dialogue actionnarial

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

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Pour la 16e édition de son rapport, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a choisi de procéder à un état des lieux de l’intégration des dispositions de la loi PACTE et des dispositions européennes relatives à la finance durable, sur la responsabilité sociale, fiscale et sociétale à la gouvernance des entreprises européennes.

Elle s’est également penchée sur les modalités du dialogue actionnarial, appelant notamment à une clarification de certaines dispositions du code AFEP-MEDEF relatives à l’indépendance des administrateurs titulaires de plus de 10 % du capital ou des droits de vote.

Le rapport indique aussi que l’information fournie aux actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants pourrait encore être améliorée.

Rapport complet : www.amf-france.org

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