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Protocole de coopération entre l’AFA et l’AMF

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires. 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence français anticorruption (AFA), ont signé le 16 septembre 2020 un accord destiné à échanger des informations.

Des réunions périodiques pour analyser les modes opératoires d’infractions à la probité et aux abus de marché seront organisées. Les deux autorités pourront évoquer ensemble les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes et particulièrement des risques de non-conformité.

Un suivi commun des travaux engagés par les instances internationales est également envisagé.

Autorité des marchés financiers (AMF) AFA (Agence française anti-corruption)