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Opérations de restructuration des associations : mode d’emploi

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1371 du 05 novembre 2018
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la Lettre des Juristes d’Affaires.

Delsol Avocats annonce la parution d’un ouvrage co-écrit par Laurent Butstraën, associé responsable du département « Organisations non lucratives-entreprenariat social » avec Philippe Guay et Solène Girard, respectivement directeur stratégie & développement et responsable nationale au sein du département marché des associations chez In Extenso.

L’ouvrage est un guide qui présente les enjeux juridiques, fiscaux et comptables des opérations de restructuration depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2014.

Informations : « Fusions, scissions et apports partiels d’actifs dans les associations – Bonnes pratiques ».

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