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La justice française, parent pauvre de l’Europe

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) vient de publier son article pour 2020, fondé sur les chiffres de 2018.

Le rapport conclut, pour la France, à un manque criant de moyens humains, notre pays arrivant bon dernier parmi les pays d’Europe de niveau économique comparable. 

Pour 100 000 habitants, la France compte ainsi un tiers de moins de juges, quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de personnels autres que la médiane en Europe.

Les délais pour juger une affaire civile sont de 420 jours en première instance et 465 jours en appel, soit respectivement deux fois et trois fois plus longs que la moyenne.

Les Français dépensent, en moyenne 138 € par an et par habitant pour leur justice (moyenne européenne 218 €).

Informations  : www.coe.int/fr/web/cepej/home

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)