Jugements sans audience devant la 9e chambre du TJ de Paris
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Les difficultés rencontrées devant la 9e chambre du tribunal judiciaire de Paris, principalement chargée du contentieux bancaire et financier, ainsi que le risque de retard dans le traitement des dossiers, dû notamment à l’obligation pour la présidente de la chambre d’être en télétravail, conduisent la juridiction à proposer aux parties, provisoirement, le recours à l’article L.212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire, qui permet de statuer sans audience.
À la réception du bulletin RPVA les concernant, les avocats devront indiquer dans les huit jours s’ils acceptent cette proposition.