Les professions réglementées en ordre de bataille

Par Laurence Garnerie

Alors que le contenu du projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat est en phase de finalisation, les professions réglementées concernées par la libéralisation engendrée par ce texte organisent leur riposte. Outre les pleines pages de publicité dans les quotidiens nationaux achetées la semaine dernière par les notaires et les huissiers de justice et l'annonce d'une mobilisation des notaires le 17 septembre prochain, les professionnels (administrateurs judiciaires, biologistes, chirurgiens dentistes, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires, notaires et opticiens) viennent d'annoncer qu'ils allaient engager des "actions communes afin de rétablir la vérité sur le sens et les conditions d'exercice de leur métier et lutter contre la libéralisation sauvage engagée par le gouvernement." À noter que les avocats (dont le texte pourrait supprimer la postulation territoriale, ouvrir le capital des sociétés d'exercice libéral et autoriser l'exercice en entreprise) ne participent pas à ce collectif.

Dans un communiqué publié le 9 septembre 2014, les professions réglementées expliquent que "leur engagement commun, déterminé et sincère, a pour objectif d'expliquer concrètement les conséquences économiques, financières et sociales des projets en cours et à venir du Gouvernement pour les consommateurs, les patients, les justiciables et les chefs d'entreprise français, sans oublier les salariés de ces professions." Leurs actions de mobilisation seront communiquées dans les prochains jours.

Pour rappel, les grandes lignes du projet de loi Croissance avait été annoncées par Arnaud Montebourg durant l'été dernier. Repris par les équipes du nouveau ministre de l'Économie, le texte est désormais porté par le Président de la République et le Premier ministre. Il pourrait prendre la forme d'un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances et être présenté début octobre, informations qui, "à ce stade" , n'ont pas été confirmées par Bercy.

L.G.

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