Projet de loi Macron : la Commission européenne étudie la plainte de l’UNAPL
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Selon l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL), la Commission européenne a chargé deux commissions d'étudier sa plainte, déposée fin 2014, contre le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Et depuis, « plusieurs autres organisations de professions libérales des pays de l’Union européenne se sont associées à la plainte (Espagne, Roumanie, Belgique, Autriche et Irlande) ».
Le texte de loi, s’il était adopté, « contreviendrait à plusieurs réglementations et textes européens auxquels notre pays ne peut se soustraire et qui protègent les professions libérales réglementées », estime l'UNAPL.
Source : communiqué de l’UNAPL du 9 mars 2015
M.L.