Open data juridique : le programme Open Law Europa entre en phase d'accélération
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Porté par l’association Open Law-le droit ouvert, le programme de cocréation numérique Open Law Europa associe acteurs privés et publics (dont la DILA et Etalab). Objectif : exploiter les données juridiques ouvertes pour développer le service public numérique de l’accès au droit et proposer des services innovants aux professionnels du droit. Ouverts à toute personne intéressée par ce projet, les travaux menés dans le cadre d’Open Law Europa réunissent une communauté de juristes, de chercheurs, de développeurs et de partenaires du secteur privé.
Phase 1 : identifier les communs. Lancé mi-septembre, le programme Open Law Europa a permis, dans une première phase, de faire émerger cinq projets de “communs” visant à créer un réseau de données juridiques liées, en accès libre, et dont la gouvernance serait assurée collectivement par la communauté des contributeurs. Il s’agit de la constitution d’un catalogue de ressources juridiques libres, de la création d’un identifiant unique et pérenne au niveau des alinéas des textes, de la constitution d’ontologies juridiques pour définir les langages et concepts utiles pour annoter les documents, de la création d’interfaces web permettant l’indexation collaborative par les juristes (crowdsourcing) des ressources juridiques en accès libre, et le développement d’un socle commun open source pour développer des applications et créer des services à valeur ajoutée.
Phase 2 : sélectionner des projets concrets. L’objectif de la deuxième phase, lancée mi-octobre, est d’utiliser les “communs” constitués précédemment pour développer des projets concrets sur plusieurs thématiques juridiques, sur la base de besoins exprimés par différents acteurs, dont certains partenaires privés. Cinq domaines du droit ont ainsi été retenus : droit du travail, de la consommation, du numérique, droit d’asile, et droit bancaire et financier. Sur ce dernier domaine, par exemple, des membres de la direction juridique de Natixis, dont le directeur juridique, Christian Le Hir, sont venus expliquer à la communauté des legal hackers les difficultés rencontrées par les professionnels du droit bancaire et financier face à la profusion de la réglementation et la multiplicité des créateurs de normes (directives et règlements européens, lois et décrets, normes émises par les autorités réglementaires… en France et ailleurs). Et donc tout l’intérêt que pourrait présenter pour eux la possibilité de disposer d’un seul et même système d’information permettant d’accéder à l’ensemble de ces données, publiques mais très disparates et non structurées de façon à être indexées et reliées entre elles.
Rendez-vous mi-décembre pour la présentation publique de quelques prototypes devant la communauté Open Law.
Pour en savoir plus :
L’association Open Law-le droit ouvert
Le programme Open Law Europa
M.L.