Lutte contre la fraude fiscale : Bercy et la Chancellerie encouragent leurs équipes
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Mardi 15 décembre à Paris, le ministre des Finances, Michel Sapin, et la ministre de la Justice, Christiane Taubira, ont organisé la toute première réunion de l'ensemble des acteurs de la lutte contre la fraude fiscale. Objectif : féliciter leurs équipes et les encourager à développer encore davantage la coopération Justice-Finances publiques.
C’était une première, et les deux ministères ont porté le même message : la lutte continue. Deux ans après l’adoption des lois du 6 décembre 2013 relatives au procureur de la République financier et à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Bercy et la Chancellerie ont réuni au Centre de conférences du ministère des finances l’ensemble des acteurs de la lutte contre la fraude fiscale. Procureurs généraux et procureurs de la République, direction générale, directeurs régionaux et départementaux des Finances publiques, représentants de Tracfin, de la DGCCRF, des Douanes et de la police judiciaire… plus de 500 personnes ont assisté à cette rencontre Justice-Finances publiques.
Un bilan d’étape positif
Au cœur des débats : la poursuite de la coopération entre l’administration fiscale et la justice pénale. « Cette collaboration est efficace, a déclaré Michel Sapin. On peut en juger par le dialogue qui se noue au quotidien à l’échelle locale entre les autorités compétentes. On peut aussi s’en assurer au regard de quelques chiffres. En cinq ans, le nombre de plaintes pour fraude fiscale et escroquerie a augmenté de 15 %, passant de 1055 en 2010 à 1206 en 2014. Et le nombre annuel des dossiers transmis à la Brigade national de répression de la délinquance financière est passé de 38 en 2010 à 100. »
Veiller à l’efficacité de la réponse législative
« Plutôt que de créer de nouvelles infractions et sanctions, nous préférons veiller à l’efficacité de notre réponse législative », a souligné Christiane Taubira, après avoir insisté sur les difficultés engendrées par « la nature astucieuse des infractions » en matière de fraude fiscale. « Les résultats [de la lutte contre la fraude, ndlr] sont tangibles et incontestables, à l’encontre des personnes physiques comme des personnes morales, y compris les banques », a-t-elle déclaré, avant d’affirmer la volonté du gouvernement d’aller plus loin en ce qui concerne « les stratégies d’évasion fiscale des grands groupes » et la possibilité « d’attaquer les professionnels qui font fonction de conseils en matière de montages fiscaux ». Parmi les dossiers qui restent encore à traiter figurent « le statut des lanceurs d’alerte, un sujet que nous devons approfondir » et « la réponse à la jurisprudence de la CEDH sur la question de la double sanction fiscale et pénale, une jurisprudence qui concerne la matière boursière mais qui va percoler la matière fiscale ».
Un mouvement qui ne s’arrêtera pas
« Les progrès sont absolument considérables, a relevé Bruno Parent, directeur général des Finances publiques. Et je crois aussi que le regard porté par nos concitoyens sur la fraude fiscale est moins complaisant. On a changé de monde (…) et ma conviction est que ce mouvement ne s’arrêtera pas. » Mais, « il ne faut pas omettre que la très grande majorité des contribuables sont honnêtes, a-t-il rappelé. Les fraudeurs sont marginaux et il ne faut pas l’oublier dans nos relations avec les contribuables. »
M.L.