L’INPI publie une étude sur la propriété intellectuelle et la transformation numérique
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Pour alimenter et éclairer le débat en cours à l’échelle nationale, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a récemment publié une étude intitulée Propriété intellectuelle et transformation numérique de l’économie.
Préfacée par la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, et destinée aux responsables de la propriété intellectuelle en entreprise et à leurs conseils, elle prend la forme d’un recueil de 18 articles de réflexion rédigés par des chercheurs et des experts.
Parmi les problématiques étudiées : le big data, le droit des producteurs de bases de données, la protection des logiciels, la création numérique, les objets connectés, les imprimantes 3D, la réalité augmentée…
Les auteurs présentent les problématiques induites par la transformation numérique de l’économie et font un certain nombre de propositions visant une meilleure prise en compte de ces évolutions sur le plan juridique, comptable et fiscal.
En savoir plus :
Lire la synthèse de l’étude, rédigée par Fatima Ghilassene, chargée d’études à l’INPI
Lire l’ensemble de l’étude (sur le site de l’INPI)
M.L.