Le projet de loi sur le numérique sera soumis à la concertation publique en septembre

Par Miren Lartigue

En marge de l’Université d'été du Medef, le 27 août dernier, la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a confirmé que le projet de loi sur le numérique serait rendu public mi-septembre et accessible sur Internet pendant trois à quatre semaines afin que chacun puisse faire des propositions de modification.

Orienté sur les « droits et libertés Internet » (protection des données personnelles, neutralité du Net, régulation des GAFA - Google, Apple, Facebook, Amazon…) et inspiré du rapport du Conseil national du numérique remis au gouvernement avant l’été, le texte devrait être présenté en conseil des ministres en novembre, après avoir été soumis à la CNIL et l’ARCEP.

Un autre projet de loi concernant le numérique, porté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, devrait être présenté début 2016. Il sera orienté vers des mesures destinées à stimuler l’emploi et les créations d’entreprises dans les nouvelles technologies.

M.L.

Projet de loi consultation Protection données personnelles