Hervé Delannoy : « Les points essentiels pour l’AFJE sont dans le projet de loi »
L’assemblée générale annuelle de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) s’est tenue mardi 18 novembre. Élue présidente de l’association, qui fête cette année ses 45 ans, Stéphanie Fougou, directrice juridique de Vallourec, va remplacer Hervé Delannoy, directeur juridique de Rallye, dont le mandat se termine cette année.
Même si « il est difficile d’en parler, parce qu’on ne sait pas trop de quoi on parle », Hervé Delannoy a tenu un faire aux adhérents de l’AFJE, réunis cette année dans l’amphithéâtre n° 1 de la faculté d’Assas, un rapide état des lieux des propositions sur l’avocat en entreprise contenues dans le projet de loi rédigé par Bercy. Certes, il reste, selon lui, « encore beaucoup de points à traiter », tels que « la question de la déontologie, les mandats sociaux des juristes, le montant des cotisations, qui doit rester limité pour ne pas être dissuasif, (…) la durée d’expérience de cinq ans requise pour les juristes ». Ou encore, le champ de la confidentialité des avis par rapport à celui du secret professionnel : « Il y aurait une différence au niveau de la procédure pénale, c’est un point à approfondir », a-t-il relevé. Mais « nous sommes ravis des avancées qui ont été faites par le projet de loi et nous sommes prêts à discuter de chacun des points ».
Il faut toutefois « rester prudent », a souligné Hervé Delannoy, en rappelant la précédente tentative, après la remise du rapport Prada : à l’époque, pour justifier le choix du statut d’avocat en entreprise, « on nous a dit qu’il n’était pas possible de créer une nouvelle profession réglementée, ce n’était pas dans l’air du temps ». Aujourd’hui, les oppositions à ce texte restent fortes et « il est difficile d’en parler avec le barreau, qui compte différents courants » : « Les avocats qui sont les plus proches de l’entreprise ne s’y opposent pas, ceux qui s’y opposent ne font pas de droit des affaires. »
Il a invité les juristes à poursuivre la mobilisation « car les points essentiels pour l’AFJE sont dans le projet de loi » et à « faire attention aux forces obscures qui pourraient le modifier ». « Si on rate cette occasion, ce sera difficile de la reprendre ensuite », a conclu le président de l’association, qui assure cette mission en rpoche collaboration avec le président du Cercle Montesquieu, Denis Musson, élu administrateur de l’AFJE cette année.
M.L.