La Fondation pour le droit continental s'apprête à publier son Index sur la sécurité juridique

Par Miren Lartigue

« Un nouveau rapport sur la sécurité juridique va bientôt être présenté par la Fondation pour le droit continental », a déclaré le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, au cours de l’assemblée générale de l’institution le 10 avril dernier.

Réalisée sous la direction de Bruno Deffains, professeur à l’Université Paris II, l’étude couvre une dizaine de pays à travers le monde et porte sur l’accessibilité, l’intelligibilité et la stabilité des règles juridiques. Baptisé “Index de la sécurité juridique”, cette étude doit venir contrebalancer les rapports Doing Business, jugés trop critiques à l’égard des pays de tradition juridique continentale.

« L’étude va conclure que la sécurité juridique des contrats n’est pas assurée en France et ce, en dépit de l’acte authentique (…), que la sécurité juridique n’est pas un facteur de croissance économique (…), et que les modèles anglo-saxon et de droit continental se valent », a précisé Pascal Eydoux.

Aller sur le site de la Fondation pour le droit continental

M.L.

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