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Deux nouveaux offices d’avocats aux Conseils

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

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L’Autorité de la concurrence a rendu, le 23 mars dernier, son avis sur la libre installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour la période 2021-2023.

Dans son analyse, elle a notamment pris en compte les effets de la crise sanitaire sur l’activité des deux juridictions suprêmes, d’une part, et sur l’activité des avocats aux Conseils, d’autre part.

Elle propose au gouvernement de créer deux nouveaux offices d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, qui viendront s’ajouter aux huit offices créés depuis l’entrée en vigueur de la loi croissance.

Cela portera à 70 le nombre d’offices d’avocats aux Conseils.

Informations  : www.autoritedelaconcurrence.fr

Autorité de la concurrence Conseil d'état Cour de cassation