Projet de loi Croissance : début des travaux de la commission spéciale
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La commission spéciale, dont la composition a été arrêtée en décembre et qui compte 70 députés, est présidée par le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, François Brottes.
Cécile Untermaier, qui a piloté les travaux de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées, a été désignée rapporteure pour les dispositions afférentes du projet de loi. Alain Tourret, secrétaire de la commission des lois, est rapporteur de la partie concernant la réforme des tribunaux de commerce et des procédures collectives.
L'examen du texte en séance publique et en procédure accélérée débutera lundi 26 janvier, pour un vote en séance prévu le 10 février.
M.L.