Actions collectives des particuliers : le barreau de Paris passe à l'offensive
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Le 12 décembre dernier, lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, le bâtonnier Pierre-Olivier Sur a annoncé la création prochaine d'une plate-forme sur Internet destinée à fédérer les actions collectives des particuliers contre des sociétés.
Objectif : contrer les nouveaux entrants sur ce marché, tels ActionCivile.com, qualifiés par le bâtonnier de "braconnier du droit" . Pierre-Olivier Sur a précisé que cette plateforme aiderait "les confrères (et pas seulement les cabinets structurés)" à mettre en œuvre les actions collectives, "avec un contrôle de déontologie au service de tous les justiciables" .
Cette initiative ne doit cependant pas être perçue comme une possibilité pour les avocats de participer à l'action de groupe, entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Le Code de la consommation réserve en effet l'initiative de cette procédure aux seules associations de consommateurs agréées. Les avocats espèrent pouvoir reprendre une place dans ce dispositif en obtenant l'autorisation pour la CARPA de recevoir les fonds perçus au titre des indemnisations, à l'instar de la Caisse des dépôts et consignations.
L.G.