Réforme des introductions en bourse : l'AMF publie son rapport final
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(AMF) vient de publier le dispositif final sur les introductions en bourse, approuvé par son Collège.
Pour mémoire, en mars 2014, l’AMF avait installé un groupe de travail sur les introductions en bourse pour réfléchir au cadre réglementaire français existant, en particulier au regard de la pratique d’autres pays européens. Ce groupe avait publié ses propositions le 25 septembre 2014. Après avoir été mises en consultation publique pendant presque un mois, l’ensemble des propositions ont été retenues (voir notre article du 30 septembre 2014 : Introductions en bourse : l’AMF lance une consultation publique). Elles préconisent :
- Le maintien, pour toute introduction en bourse, de l’obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers ;
- Une plus grande flexibilité dans les règles d’encadrement du prix avec, dans le prospectus visé, une information au moins sur un prix d’introduction maximum et, au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture de l’offre, une information sur une fourchette de prix d’au maximum +/- 15 % autour d’un prix pivot ;
- L’alignement de la pratique de l’AMF sur la pratique européenne consistant à ne plus imposer aux sociétés de présenter des critères d’appréciation de la fourchette de prix dans leur prospectus ;
- La possibilité offerte aux particuliers de révoquer leurs ordres passés par Internet à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre qui leur est destinée ;
- La possibilité, en amont de la publication de la documentation visée par l’AMF, de donner accès aux informations relatives à l’opération aux analystes des banques du syndicat de placement, sous réserve d’un engagement de confidentialité et d’un rétablissement d’une égalité d’information à travers le prospectus. Ce, afin d’accélérer le calendrier d’exécution de l’opération.
- Et enfin, l’autorisation d’utiliser l’anglais pour la rédaction du prospectus, sous réserve qu’il contienne un résumé en français.
Selon le communiqué de l'Autorité, "ces nouvelles mesures forment un cadre réglementaire équilibré. Elles doivent permettre d’offrir aux acteurs un dispositif français compétitif, en phase avec les pratiques internationales, tout en continuant d’associer les particuliers aux introductions en bourse."
Les modifications du règlement général de l'AMF, nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau cadre des introductions en bourse ont été transmises au ministre des Finances et des Comptes publics pour homologation. La position-recommandation définitive sur le sujet ne sera, elle, publiée qu’après homologation du règlement général.
L’ensemble des modifications apportées devraient être mises en œuvre au plus tard à la fin du 1er trimestre 2015.
L.G.