Droits voisins des éditeurs de presse

Cet accord prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins, ce qui permettra aux utilisateurs de continuer à publier et à partager des contenus d’actualité de qualité sur la plateforme.

Par ailleurs, cet accord donnera la possibilité aux éditeurs de l’Alliance qui le souhaitent de participer à Facebook News, l’espace dédié à l’actualité de Facebook, qui sera lancé en France en janvier 2022.

Pelletier Avocats a conseillé L’Alliance de la presse d’information générale dans ses négociations avec Facebook.