Corporate compliance and internal investigations

L’Union internationale des avocats (UIA) organise un colloque sur ce thème à la rentrée, à Milan (Italie), les 12 et 13 septembre 2019.

Le colloque pointera un certain nombre de points essentiels avant de se lancer dans une enquête interne, tels que : 

• l’identification du but et de la portée des enquêtes interne ;
• la prise en compte des résultats potentiels et des actions de suivi nécessaires ;
• la sécurisation et la préservation des données et de toute question liée à la protection des données et à la vie privée ;
• les questions de privilège professionnel juridique ;
• le traitement des problèmes d’emploi, de discipline et de référence réglementaire ;
• la prise en compte du risque de dénonciation et la potentielle responsabilité personnelle qui en découle pour les cadres supérieurs ;
• les difficultés résultant de la diversité des cadres juridiques dans chaque pays ;
• les mesures pratiques à prendre ;
• et, le cas échéant, la question de l’autodéclaration et à quelle autorité de poursuite ;

Informations : www.uia.net